Décision no 2000-293 du 13 juin 2000 modifiant la décision no 96-688 du 1er octobre 1996 autorisant la SA Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie

J.O. Numéro 173 du 28 Juillet 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11682
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Décision no 2000-293 du 13 juin 2000 modifiant la décision no 96-688 du 1er octobre 1996 autorisant la SA Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie

NOR : CSAX0001293S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 96-688 du 1er octobre 1996 autorisant la SA Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 96-688 du 1er octobre 1996 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : site SOGETEC, rue de la Redoute, 08200 Sedan.
« Altitude du site : 230 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 263 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 320o/40o. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 juin 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges